HONORAIRES TTC* SUR PRESTATIONS
CONCERNANT LES TRANSACTIONS ET LOCATIONS DES BIENS IMMOBILIERS
ANNEE 2016

VENTE D’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATON OU PROFESSIONNEL

Appartements - Villas - Maisons - Cession de part dans les Stés immobilières
Viagers (sur valeur vénale et globale De l’immeuble) – immeuble à usage commercial ou industriel
Terrains – propriétés agricoles – fonds de commerce (cession de baux ou Parts sociales)
A la charge vendeur jusqu’à 105 000 €uros
8.00 % TTC De 105 001 €uros à 295 000 €uros
6.00 %TTC Supérieur à 295 001 €uros
4.50 %TTC



IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

10.00 % TTC



TERRAINS – PROPRIETES AGRICOLES

10.00 % TTC



FONDS DE COMMERCE

Cession de baux ou parts sociales
10.00 % TTC



LOCATIONS VIDES, MEUBLEES, GARAGES OU MEUBLEES

A charge locataire et propriétaire :
Honoraire visite, constitution de dossier du locataire et de rédaction du bail
Plafond à 8 € /m²
Honoraire de réalisation de l’état des lieux d’entrée
Plafond à 3 € /m²



LOCATIONS OU GERANCES DE COMMERCE OU INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL

RECHERCHE DE LOCATAIRES
Honoraires calculés sur le montant de redevances ou loyers capitalisés avec maximum de 3 années
13.00 %

REDACTION DU BAIL DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL
6 % TTC
Honoraires calculés sur le montant du loyer annuel
avec un minimum de 500 € TTC

REDACTION ETAT DES LIEUX
200 € TTC de l’heure
3 % TTC

REDACTION D’AVENANT DE REVISION
Honoraires calculés sur le montant du loyer annuel
avec un minimum de 250 € TTC
Aucun honoraire, aucun frais, de quelque nature que se soit publicité... n’est dû avant la conclusion d’un contrat.


* dont TVA : taux en vigueur
** ces honoraires seront partagés par moitié entre bailleur et locataire, dans le cadre de la loi du 06.07.89.